Les délais d’exécution sont définis projet par projet dans le devis, en fonction de la nature et du volume de la prestation (à titre indicatif : 2 mois pour un déménagement d’infrastructure de type rédaction, 3 à 6 mois pour une intégration complète de régie de production). Ces délais sont conditionnés à l’accès aux locaux, à la mise à disposition des équipements, et à la transmission dans les temps des informations techniques nécessaires par le Client.

Le Client s’engage à désigner un interlocuteur technique unique disposant du pouvoir de validation, à garantir un accès sécurisé aux installations concernées, et à s’assurer que les équipements tiers sont conformes aux spécifications convenues. Tout retard imputable au Client entraîne un décalage proportionnel du délai de livraison, sans que Coolnum puisse en être tenu responsable.

Les tarifs sont indiqués en euros hors taxes dans le devis. Un acompte de 50 % est exigé au démarrage ; le solde de 50 % est dû à la réception des travaux, avant remise de la documentation finale et des accès. La mise en service définitive n’est effectuée qu’après paiement intégral.

Tout retard de paiement entraîne l’application de pénalités au taux légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, conformément aux articles L.441-10 et suivants du Code de commerce.

Toute modification substantielle du périmètre initial (ajout d’équipements, extension de l’infrastructure, prestations complémentaires de formation ou de maintenance) fera l’objet d’un avenant tarifaire accepté par le Client avant exécution.

Les livrables spécifiques produits par Coolnum (schémas d’architecture, documentations techniques, configurations logicielles sur mesure) restent la propriété de Coolnum jusqu’au paiement intégral. À compter du règlement complet, le Client bénéficie d’une cession de droits sur ces éléments pour une utilisation dans le cadre de son activité.

Les outils tiers intégrés (EVS Cerebrum, Neuron, Extron, Calrec, Mosart, etc.) restent soumis aux licences et conditions de leurs éditeurs respectifs. Coolnum s’engage à traiter de manière confidentielle toutes les informations techniques et commerciales communiquées par le Client dans le cadre de l’exécution des prestations.

Sauf opposition écrite du Client, Coolnum se réserve le droit de mentionner la réalisation comme référence commerciale (portfolio, site web, réseaux sociaux), sans divulgation d’informations confidentielles.

La responsabilité de Coolnum est limitée aux dommages directs résultant d’une faute avérée dans l’exécution des prestations, à l’exclusion de tout préjudice indirect ou perte d’exploitation, et ne peut excéder le montant des sommes effectivement versées par le Client. Coolnum n’est pas responsable des défaillances d’équipements tiers, ni des interruptions imputables à des infrastructures réseau ou fournisseurs d’énergie hors de son contrôle.

En cas d’annulation après démarrage des travaux, l’acompte versé reste acquis à Coolnum, et les travaux réalisés jusqu’à la date d’annulation sont facturés au prorata. En cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, les parties s’engagent à rechercher conjointement une solution adaptée dans les meilleurs délais.

Les données personnelles du Client sont collectées et traitées dans le cadre de l’exécution des prestations, conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Elles ne sont pas transmises à des tiers à des fins commerciales. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, exerçable à l’adresse contact@coolnum.fr.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord sous 30 jours, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège de Coolnum.